Est-ce légal ?
Quelles sont les pratiques admises ou acceptables ?
Cas 1 : Une entreprise affiche son adresse de courriel sur son site (contexte public). Vous pouvez l’inclure dans votre campagne « Une fois et une seule » puisque vous n’avez pas son consentement. Mais attention, la non-réponse ou le fait qu’elle n’ait pas cliqué sur un lien de désinscription ne valide pas son consentement… A ce stade d’ailleurs, le lien de désabonnement est totalement inutile et peu apprécié, il est préférable d’indiquer clairement qu’il s’agit d’une démarche commerciale unique et que si la personne souhaite recevoir d’autres courriels, il suffit de cliquer désormais sur un lien d’inscription (Un Opt-In « consenti » dans les règles de l’art….)
Cas 2 : Vous avez le courriel d’un personne d’une entreprise (B2B mais contexte privé). On est vraiment limite là… Pour être plus précis, on est hors légalité puis qu’il n’y a pas de consentement et contrairement à ce que l’on pourrait croire, un personnel d’une entreprise (même un cadre) n’a pas envie de recevoir des courriels non-sollicités. Sauf si là encore, le courriel est affiché clairement au public sur une plaquette commerciale ou une section d’un site internet (On se retrouve dans le cas N°1). Hors, et on le sait, une démarche commerciale et de nos jours encore plus, se fait de manière électronique pour quelques professions et secteurs d’activité. Cela devient acceptable bien qu’illégal si vous vous limitez à un seul courriel.
Cas 3 : Vous détenez des adresses de courriel (particuliers ou professionnels, publics ou privés) qu’une entreprise vous a vendu. Stop arrêtez tout ! Si vous, vous n’avez pas le consentement de ces personnes, c’est totalement illégal. Ce n’est pas parce que l’entreprise qui vous les a vendu (ou prêté, peu importe) et qu’elle dit (ou même affirme et vous le prouve) qu’elle détient leur consentement, que cela vaut pour vous. Méfiez-vous de ce contexte car vous ne détenez aucun consentement et quelque soit le cas de figure
Cas 4 : Sur votre site internet, lors de la commande la case pour s’inscrire à votre newsletter est cochée par défaut. C’est strictement interdit comme pratique. C’est à l’utilisateur de cocher la case
Comment faire pour rester dans la légalité avec ma base de données de courriels ?
- Obtenir un consentement démontrable (Opt-In volontaire et éclairé)
- Le consentement est à renouveler (Demander à continuer à recevoir vos courriels sera très bien perçu, vous verrez)
- Toujours mettre un lien pour se désinscrire (en un clic effectif)
- Respecter vos engagements (quantité, délai…)
- Ne jamais vendre, ni céder, ni louer les adresses de courriel que vous détenez
- Ne pas utiliser le robot/script pour récolter des courriels